Infos légales

Notre bureau propose des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent notamment à fournir des conseils concernant des contrats d’assurance, à présenter ou proposer des solutions d’assurance, à réaliser les démarches préparatoires à leur conclusion, à conclure les contrats ou encore à participer à leur gestion et à leur exécution.

Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :

1. Accidents
2. Maladie
3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
4. Corps de véhicules ferroviaires
5. Corps de véhicules aériens
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
7. Marchandises transportées, y compris bagages et autres biens
8. Incendie et éléments naturels
9. Autres dommages aux biens
10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
11. Responsabilité civile véhicules aériens
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13. Responsabilité civile générale
14. Crédit
15. Caution
16. Pertes pécuniaires diverses
17. Protection juridique
18. Assistance
21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement
22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement
23. Assurances sur la vie liées à des fonds d’investissement
24. Permanent Health Insurance
25. Opérations tontinières
26. Opérations de capitalisation
27. Gestion de fonds collectifs de retraite
28. Opérations prévues par le Code français des assurances
29. Opérations dépendant de la durée de la vie humaine prévues par les législations sociales

Nos prestations

L’activité de notre bureau consiste à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou proposer des contrats d’assurance, à réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure ces contrats ou encore à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Pour ces services d’intermédiation en assurances, notre bureau perçoit une rémunération dont les modalités sont disponibles sur notre site internet.

Règles de conduite

Notre bureau respecte les règles de conduite « AssurMiFID » applicables au secteur des assurances conformément à la législation belge en vigueur.

Les informations relatives à notre politique de gestion des conflits d’intérêts sont disponibles sur notre site internet.

Communication via notre site internet

Conformément aux dispositions légales, certaines informations sont communiquées à nos clients via notre site internet.

L’utilisation du site comme moyen d’information est considérée comme appropriée lorsque le client dispose d’un accès régulier à internet. La communication d’une adresse e-mail constitue une preuve de cet accès.

Exactitude des informations communiquées

La qualité de nos services dépend directement des informations que vous nous transmettez. Il est dès lors important que celles-ci soient exactes, complètes et mises à jour.

Notre bureau ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client.

Nous vous invitons à lire attentivement les documents transmis et à nous signaler toute anomalie éventuelle.

Traitement des plaintes

Notre bureau met tout en œuvre afin d’assurer la satisfaction de ses clients.

Si une plainte ne peut être résolue directement avec notre bureau, vous pouvez contacter :

Service Ombudsman Assurances
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles

Tél : 02/547.58.71
E-mail : info@ombudsman-insurance.be
Site : www.ombudsman-insurance.be

Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle, sauf lorsque leur communication est nécessaire à la bonne exécution du dossier ou imposée légalement.

Lutte contre le blanchiment

Dans le cadre de la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, notre bureau peut être amené à vous demander certaines informations ou documents justificatifs.

Le client s’engage à fournir ces éléments à première demande.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Dans notre bibliothèque documentaire, vous trouverez, classées par compagnie, les conditions générales des contrats et couvertures proposés par notre bureau.

Des informations relatives aux assurances d’épargne et d’investissement sont également disponibles via les fiches d’information financière assurance-vie ainsi que via les documents relatifs :

• à la branche 21 ;
• à la branche 23.

Pour les services d’intermédiation en assurances fournis, notre bureau est principalement rémunéré sous forme de commissions.

Notre bureau peut également percevoir des rémunérations complémentaires liées au portefeuille d’assurances ou aux prestations réalisées pour le compte d’une entreprise d’assurances.

Pour toute information complémentaire concernant notre politique de rémunération, vous pouvez contacter notre bureau.

Cadre général

Conformément à la réglementation applicable au secteur des assurances, Assurances Guévar SRL a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts destinée à identifier, prévenir et gérer les situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients.

Des conflits d’intérêts peuvent notamment survenir :

• entre le bureau, ses collaborateurs ou partenaires et les clients ;
• entre différents clients du bureau.

Prévention et gestion

Notre bureau applique différentes mesures destinées à prévenir ces situations, notamment :

• une politique de rémunération encadrée ;
• des règles internes de confidentialité ;
• des procédures garantissant l’objectivité des conseils fournis ;
• des consignes déontologiques imposant d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle.

Information des clients

Lorsqu’un conflit d’intérêts ne peut être évité avec suffisamment de garanties, le client en sera informé préalablement de manière claire afin qu’il puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Suivi

Notre politique en matière de conflits d’intérêts est régulièrement mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de nos activités et de la réglementation applicable.

Notre bureau met tout en œuvre afin d’assurer un service de qualité à ses clients.

En cas de question ou de mécontentement, nous vous invitons à nous contacter directement.

Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée ensemble, vous pouvez vous adresser au :

Service Ombudsman Assurances
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles

Tél : 02/547.58.71
Fax : 02/547.59.75
E-mail : info@ombudsman.as
Site : www.ombudsman.as

Information

Les informations et outils disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure.

Droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur ce site demeure la propriété d’Assurances Guévar SRL.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, à des fins autres qu’un usage privé est interdite sans autorisation écrite préalable.

Newsletter et vie privée

Les personnes qui s’abonnent à notre newsletter acceptent que leurs coordonnées soient utilisées exclusivement dans le cadre de l’envoi de communications d’information.

Chaque newsletter contient un lien de désinscription permettant de se retirer à tout moment de la liste d’envoi.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, certaines informations telles que votre nom et votre adresse e-mail sont nécessaires afin que nous puissions répondre à votre demande.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection de la vie privée.

Cookies

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